Catastrophe naturelle

Sécheresse - Dégâts aux bâtiments

Lors des périodes longues de sècheresse les argiles se dessèchent et perdent de leur volume, ce qui fait bouger les bâtiments qui parfois se fissurent.

Démarche, expliquée ci-dessous, à effectuer suite à l’apparition des premières fissures ou autres désordres dus à la sécheresse (retrait et gonflement des argiles dû à la sécheresse) et constatés par le propriétaire.

La commune reçoit des dossiers d’administrés sollicitant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dégâts subis par leurs bâtiments suite à la sécheresse sur l'année. (Dossier comprenant une lettre explicative décrivant les désordres, des photos datées des dégâts constatés, la localisation du bâtiment sur un plan de la commune et éventuellement un rapport d’expertise).
La commune transfère ensuite l'ensemble de ces dossiers (demande communale) à la Préfecture pour instruction en début d'année N+1.
Après instruction, le Ministère du développement durable décidera ou non d’inscrire la commune au titre des communes sinistrées.
Publication de l’arrêté.
S'il y a reconnaisance de catastrophe naturelle vous devez faire parvenir à l’assurance une copie de l’arrêté Interministériel accompagnée d’une copie de la première déclaration dans un délai de 10 jours maximum.

Reconnaissance / 2022

La commune doit envoyer en janvier 2023 la demande communale de reconnaissance en état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l'année 2022.

Si vous avez constaté des dégâts sur votre habitation, vous pouvez déposer un courrier avec des photos en mairie d'Exireuil au plus tard à la mi-janvier.